Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 03/04/2025

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1. Propriétaire du Site et Responsabilité

Le Site est édité par :

INVESTY SAS
Capital social : 10.000€
RCS : 820 155 935 R.C.S. Saint-Malo
SIRET : 82015593500027
Code APE : 6831Z

Siège social :
72 Boulevard de Rochebonne,
35400 Saint-Malo, France

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, sous réserve de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur peut accéder au Site à partir de tout terminal connecté à Internet, sous réserve de respecter les règles d’utilisation du réseau Internet.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’accès au Site, de manière temporaire ou permanente, sans préavis, pour toute raison technique ou de maintenance.

3. Propriété intellectuelle et interdiction de copie

Tous les éléments présents sur ce Site, tels que les textes, images, graphiques, logos, vidéos, logiciels, bases de données, et tout autre contenu, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de INVESTY SAS, ou de ses partenaires, et sont protégés par les droits d’auteur, les marques, les brevets ou tout autre droit applicable.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, transmettre, publier, ou exploiter de toute autre manière, tout ou partie du Site, sans l’autorisation préalable et expresse de INVESTY SAS.

En cas de violation de ces interdictions, INVESTY SAS se réserve le droit de prendre des mesures légales, y compris, mais sans s’y limiter, des actions en justice pour violation des droits de propriété intellectuelle et demande de réparation des dommages subis.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. En particulier, vous vous interdisez :

  • D’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.

  • De perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Site, par des actions telles que l’injection de virus, l’envoi de spam, ou toute autre méthode de hacking.

  • De collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

  • D’utiliser le Site de manière à nuire à l’image de INVESTY SAS ou de nuire aux autres utilisateurs.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y publie. Il s’engage à ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, raciste, obscène, menaçant, ou contraire à l’ordre public.

INVESTY SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de son contenu ou des services offerts.

6. Données personnelles et confidentialité

INVESTY SAS collecte et traite des données personnelles conformément à la législation en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par INVESTY SAS. Nous ne contrôlons pas ces sites externes et ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

INVESTY SAS se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des parties des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’application de ces CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Saint-Malo, France.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
INVESTY SAS
72 Boulevard de Rochebonne,
35400 Saint-Malo, France
Email : contact@clubfidelis.fr
Numéro de téléphone : 09 72 10 63 43